Politique d’expédition

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ardèche Photo Antique

1. Identification du vendeur

Nom de la boutique : Ardèche Photo Antique
Propriétaire : ESTRAT Frédéric
Adresse : 930 Route de Chabanne, 07400 Alba-la-Romaine, France
Téléphone : 06.12.46.87.25
Email : ardechephotoantique@gmail.com
SIRET : 500 229 083 00018
TVA intracommunautaire : N/A (non assujetti)

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de collection proposés sur le site Ardèche Photo Antique, incluant principalement :

  • Photographies anciennes (tirages originaux, cartes postales, stéréoscopies, etc.)

  • Appareils photo anciens et argentiques

  • Accessoires et documents historiques liés à la photographie

3. Nature des produits

Les produits sont des objets anciens, d’occasion ou de collection, parfois uniques, vendus en l’état.
Chaque fiche produit décrit l’objet avec précision : époque, état, fonctionnement éventuel.
Avertissement : ces objets présentent parfois des signes d’usure ou de non-fonctionnement. Ils sont vendus principalement pour la collection, l’exposition ou la décoration, et non comme matériel garanti pour un usage technique ou professionnel.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise étant non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de soupçon de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
La commande sera préparée et expédiée après encaissement effectif.

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international via des transporteurs reconnus (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.

Les objets sont soigneusement emballés, en tenant compte de leur fragilité et de leur valeur historique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit devra être retourné dans son état d’origine.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur demande,

  • aux fichiers numériques (ex. : scans ou archives photographiques dématérialisées),

  • aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

9. Retour & remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit est endommagé ou altéré après réception.

10. Garantie & responsabilité

Les objets vendus sont anciens ou de seconde main, vendus sans garantie de fonctionnement, sauf mention explicite dans la fiche produit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut d’usage ou d’un écart entre l’attente subjective de l’acheteur et la description factuelle.

11. Authenticité et éthique

Tous les objets proposés sont soigneusement sélectionnés et authentifiés au mieux des connaissances du vendeur. Les descriptions sont rédigées de bonne foi, basées sur des recherches documentées.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la relation client et la comptabilité.
Conformément à la réglementation RGPD, l’acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment en contactant : ardechephotoantique@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et contenus du site sont la propriété exclusive de Ardèche Photo Antique.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut , seul le tribunal de commerce d'Aubenas Ardèche 07 sera compétent.